On parle beaucoup d’être édité, d’être publié mais la base de cet acte passe par un contrat. C’est le papier qui justifie le lien entre l’auteur et son éditeur.
Toutefois, qu’est-ce qu’un contrat d’édition ? La réponse peut ainsi être formulée :

Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit (ou ses ayants droit) cède le droit de fabriquer (ou faire fabriquer) en nombre des exemplaires de l’œuvre à l’éditeur qui doit en assurer la publication et la diffusion.

Suivant cette définition, ce cours se décompose en quatre parties :

I- Le créateur et sa création (page 1)
II- Les droits de l’auteur (page 2)
III- Les règles du contrat (page 3)
IV- Les effets du contrat (page 4)
Bonus : un exemple anonyme de contrat d’édition. (page 5)

I- Le créateur et sa création

Avant de commencer par parler de ses droits, il s’agit au préalable de cerner ce que représente l’auteur.
L’auteur est le créateur, c’est-à-dire qu’il participe réellement à l’élaboration d’une œuvre. Par conséquent, il n’est pas simplement celui qui insuffle une idée ni celui qui donne des conseils. L’auteur doit impérativement être une personne physique ; les personnes morales (= un groupement de personnes en entité dotée d’une personnalité juridique) ne peuvent prétendre être l’auteur d’une création, hormis dans le cas d’une œuvre dite collective.
L’auteur n’est reconnu en tant que créateur que s’il signe de son identité les œuvres qu’il a élaborées.

La création de l’auteur constitue une œuvre de l’esprit. Celle-ci nécessite une intervention humaine et peut être tirée du néant, c’est-à-dire par la totale imagination de l’esprit de l’auteur, ou au contraire être réalisée en fonction d’une création antérieure. C’est ce qui fait foi notamment lors d’une adaptation (au cinéma, au théâtre etc.) ou d’une traduction.

L’œuvre de l’esprit n’est protégée que par la forme qu’on lui a donnée. Par conséquent, les idées en elle-même sont exploitables par quelqu’un d’autre toutefois, la contextualisation permet de sauvegarder la propriété totale de l’œuvre.
L’œuvre de l’esprit est inhérente à son créateur, par conséquent, dès son élaboration elle est son entière propriété. Il est en outre exigé que cette œuvre de l’esprit ait un caractère original, c’est-à-dire qu’elle doit porter les empreintes caractéristiques de son créateur. Cette originalité ne peut néanmoins être définie par le code pénal et elle est laissée à la subjectivité d’un juge.
Remarque : il est toutefois recommandé de réunir des justificatifs pouvant attester de votre pleine propriété. On parle en ce cas d’effectuer un dépôt chez un notaire ou, par un moyen moins onéreux mais peut-être aussi moins efficace, en vous envoyant votre manuscrit par voie postale à votre propre adresse sans l’ouvrir. Le cachet de la Poste fera foi ; en France uniquement ou dans le pays dans lequel vous résidez.

Ce qui concerne donc le contrat d’édition, c’est le support sur lequel repose votre œuvre de l’esprit. Il ne constitue pas l’œuvre de l’esprit et n’est donc pas l’entière propriété de son créateur.

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